Conditions Générales de ventes

PREAMBULE

Seule la version française de ce document faisant foi.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre, d'une part, la SàRL ERYNN, agissant sous la dénomination commerciale « RC-Buggy-World.com » et éditeur légal, inscrite sous le numéro d'entreprise LU 25693581 et sise 14 rue du Village à L-8813 BIGONVILLE, Grand Duché de Luxembourg, ci-après dénommée «RCBW» et, d'autre part, tout CLIENT et utilisateur, ci-après dénommées le "CLIENT".

Les conditions générales ou particulières du CLIENT sont inopposables à RCBW.  La conclusion de tout contrat entre les parties entraîne automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales par le CLIENT.  Seules les conditions particulières indiquées dans le contrat ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.

Seule la langue française fait foi.

Lors du processus de commande sur un site internet (vente à distance via internet), aucune vente ne peut être validée sans avoir confirmé l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Une checkbox et un lien sont présentés au CLIENT avant qu’il ne puisse confirmer sa commande par un clic sur le bouton « Je confirme ma commande ». Le CLIENT ne peut en aucun cas esquiver la connaissance du présent document.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Toute offre de prix RCBW est faite sans engagement et a une durée de validité de maximum 30 jours à compter de la date du document, sauf s'il en a été expressément convenu autrement par les parties.

Toute spécification ou donnée contenue dans les fiches produits, les brochures, les listes de prix et autres documents est communiquée à titre d'information seulement et n'engagent pas RCBW.  Les spécifications des produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement préalable.

Seule la langue française fait foi dans les dénominations, les descriptions et les mentions des produits et plus généralement le contenu du site. RCBW met à disposition du CLIENT des traductions en plusieurs langues afin de faciliter sa compréhension. Ses traductions sont effectuées par des logiciels et des dispositifs automatiques. Ces traductions ne peuvent en aucun cas être contractuelles.

Tout utilisateur non titulaire d'un numéro de CLIENT devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de CLIENT. Il devient CLIENT uniquement après la première commande auprès de RCBW.

Toute commande écrite ou orale pourra être intégralement ou partiellement confirmée par RCBW par écrit (courrier, fax ou mail).

RCBW s'engage à honorer les commandes reçues uniquement :

-        dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, RCBW s'engage à en informer au plus vite le CLIENT

-        dans l’hypothèse que la commande est réelle, non frauduleuse et établie par une personne majeure

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Sauf convention contraire, les produits sont considérés comme livrés et réceptionnés dans les entrepôts de RCBW (Départ usine ou EXW – CCI 2000).

Tout problème de prise en charge ou de livraison doit être inscrit sur le bordereau de livraison du transporteur, ou, à défaut, signalé dans les 24 heures en envoyant un email à info@rc-buggy-world.com

RCBW s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Généralement, les commandes peuvent être honorées dans un délai de 2 à 4 semaines après signature du bon de commande et paiement des sommes dues. Certains articles peuvent cependant être disponibles sous des délais plus courts ou plus longs. La responsabilité de RCBW ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable directement et exclusivement à une faute lourde et intentionnelle de la part de RCBW.  Le CLIENT n'a aucun droit de refuser les produits ou d'exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution du contrat pour cause de retard dans la livraison qu'on ne pourrait considérer comme irraisonnable.

Au cas où le CLIENT refuserait ou tarderait de réceptionner les produits ou de les prendre en charge, le CLIENT sera redevable du paiement du prix, selon les termes et les modalités initialement prévus dans le contrat, et de tous frais causés par ce refus ou retard, notamment les frais d'entreposage ou de transport des produits.

RCBW se réserve le droit de suspendre son obligation de livrer ou de mettre les produits à la disposition du CLIENT, s'il existe le moindre indice de problème de solvabilité chez le CLIENT ou si le CLIENT ne paye pas aux échéances convenues, ou encore si le CLIENT n’a pas honoré ses autres commandes ou engagements, ou si le CLIENT dénigre RCBW ainsi que les produits proposés ou plus généralement s’il existe un indice quelconque de nuire à RCBW.

RCBW s’engage à traiter au plus vite et avec la plus grande attention la commande du CLIENT mais RCBW ne pourra en aucun cas être redevable d’un quelconque dédommage financier ou matériel pour tout délai de livraison dans le camp du transporteur. Les estimations de délais indiquées sur le site internet le sont à titre informatif et ne sont nullement contractuels.

ARTICLE 4 - GARANTIE

Sauf s'il en a été convenu autrement dans le contrat, les produits distribués par RCBW sont fabriqués dans le respect des normes et standards en vigueur au GD Luxembourg et des spécifications précises prévues dans le contrat ou ayant fait l'objet d'un accord ultérieur écrit par les parties.   Les coûts occasionnés par tout changement requis par le CLIENT, incluant la mise en conformité aux règles et dispositions légales du pays du CLIENT seront pris en charge par celui-ci et pourraient occasionner un allongement des délais de livraison.

Le CLIENT est tenu responsable de vérifier la conformité du produit dans son pays de résidence. RCBW ne peut être tenu responsable du non respect par le CLIENT des normes en vigueur dans le pays du CLIENT (limitation sonore, utilisation sur la voie publique des produits, …). En cas de non conformité constatée après livraison du produit, le CLIENT doit faire valoir ses droits de rétractation dans les délais.

RCBW se réserve le droit de modifier quelques caractéristiques des produits sans préavis ou accord entre les Parties, pour autant que leur qualité et les performances n'en soient pas amoindries.

Sauf dans le cas où une loi impérative relative aux droits des consommateurs impose un délai de garantie plus long, RCBW garantit, durant une période de douze (12) mois à compter de la mise à disposition des produits, que ceux-ci ne sont pas entachés de défauts cachés dus entièrement et exclusivement à une faute de RCBW, considérant cependant que de tels défauts ne puissent avoir été causés notamment par une cause externe, l'usure, une altération, un abus, une négligence, une utilisation anormale ou non-raisonnable, un transport ou une installation inadéquat, un chargement et un déchargement inadéquats, des conditions anormales de température et d'humidité, de saleté, ou par toute autre manière incorrecte, intentionnelle ou non, du CLIENT ou d'un  tiers.

Dès la mise à disposition des produits au CLIENT, celui-ci devra examiner attentivement et tester les produits et devra soulever dans les 48 heures de leur mise à disposition et, de manière précise et détaillée, par écrit en mentionnant la date et le numéro de la facture, tous les défauts apparents et de non-conformité.   Passé le délai, les défauts et vices de conformité apparents seront considérés comme définitivement acceptés par le CLIENT.  Celui-ci ne peut en aucun cas refuser d'agréer les produits pour des raisons mineures ou futiles.

En cas de réclamation de la part du CLIENT, l'obligation de garantie par RCBW sera limitée, au choix de celle-ci, au remplacement des pièces ou des produits défectueux ou remboursement de ces produits dans un délai raisonnable.  Dans le cas où le CLIENT est un distributeur, un importateur, un CLIENT récurrent, ces pièces ou produits défectueux lui seront livrés ensemble avec la livraison de la prochaine commande qu'il aurait effectuée, sauf accord contraire des parties.  En cas d'échange et pour autant que l'article est épuisé, RCBW pourra livrer un produit de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent ou supérieur.

L'obligation de garantie est suspendue si le CLIENT n'exécute pas complètement ses propres obligations.  Cette suspension n'entraîne aucune prolongation de la durée de garantie.

Le CLIENT doit prendre connaissance des conditions d’utilisation et du manuel d’utilisation du produit. Généralement, les produits doivent toujours être utilisé sous la surveillance d’un adulte.

ARTICLE 5 – PRIX

Lorsque le CLIENT est un particulier (personne physique), les prix s'entendent EXW (départ usine – EXW – Incoterm CCI 2000) hors emballage, TVA incluse, toute autre taxe, impôts, droits et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans le contrat. Hors frais de port et de manutention.

En cas de non paiement ou de paiement tardif de la facture à l'échéance, l'ensemble des dettes à l'égard de RCBW devient exigible de plein droit le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts conventionnels à concurrence de 12% par an ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 100 € . Chaque lettre de rappel (courrier, fax ou mail) sera facturée 7 €. Le débiteur est en outre tenu au paiement de tous les autres frais d'encaissement – tant judiciaires qu'extrajudiciaires – auxquels donnera lieu le recouvrement d'une facture impayée. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 120 €. Dès le second rappel, RCBW peut faire appel à une société de recouvrement ou à son conseil et le CLIENT devra, en plus, supporter les frais supplémentaires engendrés.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

Le CLIENT à le choix de régler ses achats :

-        en ligne à la commande via un site de paiement tiers soit par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) via Paypal™, HiPay, Bancontact, KBC Online, Sofort, i-Deal, ING online, CB ou tout autre système de paiement sécurisé tiers mis à disposition ;

-        via virement bancaire (IBAN et/ou BIC/SWIFT), sous un délai de 7 jours maximum, au numéro de compte indiqué sur la confirmation de commande ou sur la facture.  Tous les frais additionnels restent à charge du CLIENT

Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant et en totalité au jour de la validation de la commande. Nous ne sommes pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n'accordons aucun escompte.

Quel que soit le mode de règlement que vous choisissez, tout paiement n’est considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes sur notre compte.

ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des produits ne sera transférée au CLIENT que lorsque l'entièreté du prix aura été payée par lui à RCBW, même si les produits ont déjà été livrés au CLIENT.   En aucun cas, le CLIENT ne pourra disposer des produits de quelle que façon que ce soit, ni les installer, ni les transformer, ni les vendre, ni les utiliser,  ni les donner en gage ou les grever,  ni les céder à un tiers tant que le paiement complet de toutes sommes dues n'a pas exécuté.

ARTICLE 8 - COTISATION DE RECYCLAGE

Dans le cas où une quelconque cotisation de recyclage devrait être perçue en application des conventions régionales des politiques environnementales, elle sera facturée au CLIENT en sus du prix convenu.

ARTICLE 9 - DELAI DE REFLEXION/RETOUR/ÉCHANGES/GARANTIES

Cet article est valable uniquement pour un particulier effectuant un achat pour son compte privé et où la destination du produit est exclusivement à usage privé.

En cas de vente conclue en dehors des locaux de l'entreprise, le CLIENT dispose d'un délai de réflexion de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la commande pour renoncer sans frais à son achat à condition d'en prévenir le vendeur exclusivement par lettre recommandée à la poste. Un mail ou un contact téléphonique n’est pas suffisant.

Tout retour doit être effectué à charge du CLIENT dans les 3 jours ouvrables qui suivent l'envoi du recommandé, en stipulant clairement et par écrit les raisons de ce retour et en indiquant clairement son numéro de compte bancaire du CLIENT (IBAN/BIC/SWIFT) ou compte Paypal™, soit en déposant le colis, sans frais, à notre centre de dispatching, soit en renvoyant le colis dûment affranchi à RCBW, à l'adresse indiquée sur le bordereau de livraison ou à l’article 1.  Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais. Les frais bancaires sont à charge du CLIENT.

Cependant, les articles abîmés ou incomplets ne peuvent être retournés et ne seront pas remboursés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non abîmés et en parfait était. RCBW doit être en mesure, sans frais, de remettre ces articles en vente. Les scellés de garantie ne peuvent en aucun cas être déchirés. En cas de retour pour incompatibilité technique ou erreur de commande, RCBW se réserve un droit correspondant à 10% de la valeur d'achat du produit pour couvrir ses frais logistiques. Les frais de port ne sont en aucun cas remboursé dès lors que l’erreur se situe dans le camp du CLIENT. En cas de retours abusifs, RCBW se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Dans le cas où sa responsabilité serait engagée pour quelle que raison que ce soit, RCBW ne sera tenue qu'aux dommages directs et prévisibles subis par le CLIENT et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner ou perte de profit, perte de clientèle, perte d'économie escomptée, l'augmentation de frais et dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect.   Le montant des dommages dont RCBW pourrait être redevable ne pourra excéder 20 % du montant du contrat et ne pourra dépasser en aucun cas le montant couvert par la compagnie d'assurance de RCBW.

Cependant, cet article ne limite pas la responsabilité du fait des produits imposée à tout fabricant par la loi applicable au contrat.

Dès la livraison, le CLIENT reçoit les codes d'accès au matériel et au logiciel (code d'usine ou établi par la suite par RCBW). Le CLIENT en devient dès lors responsable. RCBW ne pourrait être tenu responsable de la perte, de l'oubli ou du piratage de ces codes d'accès. Le CLIENT doit dès lors s'assurer de la parfaite maîtrise de la pérennité de ces codes.

RCBW a une obligation de moyens limitée au contenu de la commande passée avec le CLIENT. En aucun cas, RCBW n'a une responsabilité ou une obligation de résultat.

En cas de commande via un des sites e-commerce, RCBW n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de RCBW ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ARTICLE 11 – REFERENCE CLIENTS

Sauf convention contraire écrite, RCBW est autorisée à citer à titre de référence le nom du CLIENT sur quel que support que ce soit (brochure, site web, stand, poster, etc.), ainsi que des informations générales et publiques sur les prestations réalisées par RCBW pour le CLIENT.

ARTICLE 12 - PROTECTION VIE PRIVEE

Veuillez vous reporter sur le document "Politique de confidentialité et mentions légales".

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

RCBW est et reste entièrement et exclusivement propriétaire de tout droit intellectuel sur les produits, les services, les logiciels développés par ses soins et sur les marques et les logos liés aux produits et services.

Tous les éléments du site RCBW, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des fabricants respectifs et restent la propriété exclusive de ceux-ci.

Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de RCBW, doit obligatoirement en demander préalablement l'autorisation à RCBW.   Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.   En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.   Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de RCBW.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur les sites de RCBW sont protégés par les lois européennes. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

Baja®, HPI Racing™ sont des marques de Hobby Products International Inc.

ARTICLE 14 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 - DIVERS

Les articles vendus par RCBW sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue ou sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas RCBW ne pourra être engagée de ce fait.

Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre RCBW et le CLIENT, non contestée dans un délai de huit jours à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi luxembourgeoise.

En cas de litige, le droit luxembourgeois est seul d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétents.

Cependant, dans le cas où le CLIENT est un consommateur (non-professionnel), la procédure pourra être adaptée en fonction des lois impératives applicables au contrat protégeant les droits des consommateurs du pays émettant.

 

Doc.vers. 2.1a 25/05/2018